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Propriété Intellectuelle

Accompagnement des entreprises dans la valorisation et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle : marques, brevets, dessins et modèles, droit d'auteur, logiciels, bases de données, noms de domaine, noms commerciaux, savoir-faire, labels et appellations d’origine

  • Négociation et rédaction de contrats de cession, de licence, de développement, de recherche et développement, de co-branding
  • Stratégie de protection, dépôt de titres auprès des offices (l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI, l’OEB) et recherches d’antériorités
  • Audit et gestion de portefeuilles
  • Contrefaçon et Saisie-contrefaçon
  • Nullité, déchéance, opposition, revendication
  • Procédures en concurrence déloyale et parasitisme
  • Procédures douanières
  • Cybersquatting
  • Procédures extra-judiciaires de litiges de noms de domaines (Syreli, UDRP…) 

Associé(s) en charge

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