Réforme du droit des obligations : quelques réflexes utiles

Entrée en vigueur le 1er octobre dernier, l'ordonnance du 10 février 2016 modifie le sacro-saint droit des contrats, ce qu'aucun législateur n'avait entrepris depuis la publication du Code civil sous Napoléon 1er en 1804.

Nous présentons ci-après, sans prétention d'exhaustivité, quelques nouveautés du paysage contractuel ainsi qu'une table de concordance entre la nouvelle et l'ancienne numérotation mettant en évidence certaines nouveautés.