AI Act : Vers un nouveau calendrier d’application
Le 26 mars 2026, le Parlement européen a adopté en séance plénière sa position sur le « Digital Omnibus », visant notamment à simplifier la mise en œuvre du cadre applicable aux systèmes d’intelligence artificielle (« SIA »), et ouvrant ainsi la phase de négociations interinstitutionnelles en trilogues avec le Conseil et la Commission.
Dans l’attente d’un accord final, les évolutions proposées portent principalement sur le calendrier et les modalités d’application des obligations, en fonction du niveau de risque des SIA. Le Parlement européen considère un déploiement progressif comme suit :
- 2 novembre 2026 (au lieu du 2 août 2026) : obligations de transparence et de marquage pour les SIA à risque limité
- 2 décembre 2027 (au lieu du 2 août 2026) : SIA à haut risque relevant de l’article 6(2) et de l’annexe III
- 2 août 2028 (au lieu du 2 août 2027) : SIA à haut risque relevant de l’article 6(1) et de l’annexe I
Ce calendrier révisé suppose l’adoption du Digital Omnibus avant l’entrée en application des premières obligations de l’AI Act, fixée au 2 août 2026. À défaut, le calendrier initial de l’AI Act restera applicable.
En pratique, les opérateurs doivent poursuivre leurs efforts de mise en conformité avec l’AI Act, tout en tenant compte de la possibilité d'un report des échéances.
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