IP / IT / Data

Astura accompagne les grands comptes et ETI, les entreprises technologiques, les fonds d'investissement et les startups innovantes dans la sécurisation et la valorisation de leurs solutions technologiques et actifs numériques. 

Nous conseillons nos clients sur les aspects stratégiques et opérationnels liés aux systèmes informatiques, à l’intelligence artificielle, aux solutions SaaS, à la protection des données et à la propriété intellectuelle. 

Dans un marché en pleine expansion et un contexte réglementaire en constante évolution, nous mettons notre expertise juridique à disposition de nos clients, tout en intégrant l’ensemble de leurs enjeux commerciaux et technologiques.

Technologies

Nous accompagnons utilisateurs et fournisseurs de solutions innovantes : SaaS, Cloud, intelligence artificielle, systèmes informatiques, logiciels, réseaux de télécommunication :

• Négociation et rédaction de contrats informatiques : développement, licence, maintenance, tierce maintenance applicative, intégration, infogérance et outsourcing
• Encadrement et règlementation de l’intelligence artificielle, respect de l’AI Act
• Responsabilité des acteurs de l’Internet, éditeurs et intermédiaires techniques (moteur de recherche, plateforme web 2.0)
• Compliance et conformité
• Procédures d’audit et d’expertise

Protection des Données

Nous conseillons les responsables de traitements et sous-traitants dans la sécurisation de leur gestion des données personnelles et le respect du Data Act : relations avec les partenaires, clients, utilisateurs ainsi qu’avec les autorités de contrôle compétentes en France et à l’étranger :

• Audit des traitements de données personnelles
• Mise en conformité
• Missions de DPO externalisé
• Analyses d’impact 
• Cookies
• Transferts de données hors de l’Union Européenne
• Gouvernance
• Assistance lors de contrôles de la CNIL

Propriété intellectuelle

Nous accompagnons nos clients dans la valorisation et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle : marques, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur, logiciels, bases de données, noms de domaine, noms commerciaux, savoir-faire, labels et appellations d’origine :

• Négociation et rédaction de contrats de cession, de licence, de développement, de recherche et développement, de co-branding
• Stratégie de protection, dépôt de titres auprès des offices (l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI, l’OEB) et recherches d’antériorités
• Audit et gestion de portefeuilles
• Contrefaçon et saisie-contrefaçon
• Nullité, déchéance, opposition, revendication
• Procédures en concurrence déloyale et parasitisme
• Cybersquatting