Contentieux

Astura accompagne ses clients dans l’ensemble des contentieux qu’ils rencontrent : litiges commerciaux, conflits d’actionnaires, litiges post-acquisition, responsabilité des dirigeants Nous disposons également d’une expérience reconnue en matière de litiges IT, de données personnelles et contrefaçon de de droits propriété intellectuelle.

Nous conseillons et représentons nos clients à tous les stades du différend : pré-contentieux, mesures provisoires et conservatoires, mesures d’instructions, actions au fond, exécution des décisions. Nous intervenons aussi bien devant les juridictions judiciaires que les tribunaux arbitraux et autorités administratives et sommes également rompus aux modes amiables de règlements des litiges. 

Nous adaptons la stratégie et le mode d’intervention aux enjeux de chaque dossier avec pour seule boussole la protection des intérêts de nos clients et la résolution du litige aux meilleures conditions possibles.

Contentieux commercial

Nous défendons nos clients dans le cadre de leurs contentieux commerciaux, en particulier dans un contexte international :

• Inexécution et résiliation de contrats
• Recouvrement de créances
• Ruptures de relations commerciales établies
• Concurrence déloyale

Contentieux corporate

Nous représentons nos clients dans le cadre de conflits d’associés et de l’ensemble des litiges liés à la vie et la gouvernance de la société :

• Abus de majorité ou de minorité
• Blocage de gouvernance, désignation de mandataire ad hoc ou d’administrateur provisoire
• Révocation de dirigeants et exclusion d’associés 
• Action en responsabilité contre les dirigeants

Nous intervenons également dans les litiges faisant suite à des opérations complexes notamment d’acquisitions et cessions de titres, fusions et cession d’actif : 

• Mise en œuvre de garanties de passifs
• Mise en œuvre de clauses de compléments de prix
• Litige sur l’exécution des pactes d’actionnaires et contrats de cessions de titres

Arbitrage

Nous défendons nos clients dans le cadre de procédures arbitrales et les représentons également dans les contentieux périphériques devant les juridictions nationales : 

• Arbitrages ad hoc et institutionnels 
• Recours en annulation et appel contre les ordonnances d’exequatur de sentences arbitrales
• Arrêt ou aménagement de l’exécution de sentences arbitrales
• Exécution de sentences arbitrales 

Litiges IT

Nous représentons nos clients dans le cadre des litiges propres aux systèmes informatiques : échecs de projets informatiques, audits logiciels diligentés par les éditeurs, litiges en matière de commerce électronique et procédures extra-judiciaires de litiges de noms de domaines (Syreli, UDRP…).

Litiges en propriété intellectuelle

Nous représentons nos clients dans le cadre de leurs litiges en propriété intellectuelles : contrefaçon de marques, brevets, dessins et modèles et droits d’auteurs.

Contentieux CNIL

Nous représentons nos clients dans le cadre des procédures de sanctions diligentées à leur encontre par la CNIL.

Voies d’exécution

Nous accompagnons nos clients dans la mise en œuvre efficace des décisions de justices et autres titres exécutoires :

• Mesures conservatoires
• Suivi des mesures d’exécution
• Contentieux de l’exécution