[ ASTURA - Avocats à la Cour ]
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ACCÈS CLIENT

 

Opérations de croissance et de développement   
  • Accompagnement des entreprises et des investisseurs dans la structuration d'opérations domestiques ou internationales en matière de fusions-acquisitions : prise de participations, partenariats, acquisitions ou cessions de sociétés ou d'actifs.
  • Accompagnement des créateurs et des investisseurs dans la structuration de leurs projets informatiques et de leurs droits de propriété intellectuelle.
  • Accompagnement des dirigeants dans le cadre d’opérations de croissance de leurs sociétés et de la mise en place d'outils d'intéressement du management.
Financement et marchés de capitaux   
  • Accompagnement d’entreprises et d’institutions financières dans la négociation et la rédaction de contrats de crédits bilatéraux ou syndiqués et dans les aspects de réglementation bancaire et financière.
  • Accompagnement d’émetteurs et d’institutions financières dans le cadre d’introductions en bourse, d'émissions de titres de capital et de titres de créances sous forme d'offre au public ou de placements privés et dans les aspects de réglementation boursière.
Technologies de l'information   
  • Accompagnement des entreprises clientes et des prestataires dans la rédaction, la négociation et la renégociation de leurs contrats et projets informatiques : licence, maintenance, intégration, Saas, Cloud, infogérance, etc.
  • Accompagnement des éditeurs de site internet et de commerce électronique et des hébergeurs dans la structuration juridique de leur activité  et dans la gestion de la responsabilité des intermédiaires techniques.
Propriété intellectuelle   
  • Accompagnement des titulaires et des utilisateurs de droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, droits d'auteurs)  dans la rédaction et la négociation de leurs contrats de licence, d'exploitation et de cession de droits.
  • Accompagnement des entreprises innovantes dans la rédaction et la négociation de leurs contrats de recherche et développement.
  • Accompagnement des titulaires de droits dans la structuration et la protection de leurs droits de propriété intellectuelle : recherches d'antériorité, dépôts.
Données personnelles, cryptologie et interception   
  • Accompagnement des entreprises pour leur mise en conformité à la réglementation des données personnelles, la structuration de leurs flux transfrontières et la gestion des contrôles et procédures de la CNIL.
  • Accompagnement des fabricants et des utilisateurs de matériels et logiciels de cryptologie et d’interception.
Droit commercial   
  • Accompagnement des entreprises dans la structuration de leurs activités.
  • Accompagnement des entreprises dans la négociation et la rédaction de leurs contrats commerciaux.
Contentieux et Arbitrage   
  • Assistance des entreprises dans les litiges relatifs à l’informatique, aux marques, dessins et modèles, au droit d'auteur, à la concurrence déloyale.
  • Assistance des entreprises dans les litiges relatifs à leurs relations commerciales.
  • Assistance des entreprises dans les procédures d’arbitrages internationaux, notamment dans le cadre d’arbitrages post-acquisition.
  • Assistance des entreprises et de leurs dirigeants dans le cadre de procédures devant l’Autorité des Marchés Financiers.