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Astura vous souhaite une bonne année 2018 !
 

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Astura distingué en Fusions-Acquisitions et Technologies de l’information par le Legal 500 édition 2017/2018

Astura distingué en Fusions-Acquistions et Technologies de l'Information par le Legal 500 édition 2017/2018

 
Investissements directs étrangers en Amérique Latine

En Octobre 2017, Astura a animé une discussion sur les Investissements Directs Etrangers en Amérique Latine dans le cadre d'une conférence organisée par la ABA (American Bar Association) à Miami. Des avocats de différentes juridictions d'Amérique Latine ont échangé sur divers aspects de la règlementation locale et leurs impacts sur le marché et notamment les politiques fiscales, l'environnement social, la reconnaissance et l'exécution de mesures arbitrales, la protection des droits de propriété intellectuelle, la régulation de l'évasion fiscale, la fraude financière et le blanchiment d'argent. Vous trouverez ci-joint quelques slides en langue anglaise décrivant les dernières tendances d'Investissements Directs Etrangers en Amérique Latine.

 
RGDP : renforcement des obligations du sous-traitant – le guide de la CNIL

Le règlement général sur la protection des données n°2016/679 (le "RGDP") qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 instaure de nouvelles obligations à la charge de toute personne morale ou physique traitant des données personnelles. Alors que le régime actuel n'imposait des obligations qu'au seul responsable de traitement, le RGDP impose également et désormais directement des obligations au sous-traitant. Tout prestataire de service qui traite des données personnelles pour ses clients est ainsi contraint de respecter un certain nombre d'obligations conforrmément au RGDP.

 
Identifier et déclarer ses bénéficiaires effectifs, une nouvelle obligation pour toutes les sociétés

La loi Sapin II du 9 décembre 2016 a institué une nouvelle obligation pour les sociétés et groupements inscrits auprès du registre du commerce et des sociétés consistant à (i) obtenir, (ii) conserver et (iii) déclarer au greffe leurs "bénéficiaires effectifs". 

 
Le nouveau règlement Prospectus : un aperçu des nouvelles avancées

Le 14 juin 2017, l'Union Européenne a adopté un nouveau règlement Prospectus dans le cadre de son projet d'Union des marchés de capitaux qui s'applique directement et uniformément à tous les Etats Membres. L'objectif de ce nouveau règlement est d'assurer la protection des investisseurs et l'efficacité des marchés tout en facilitant l'accès aux marchés financiers européens pour les sociétés, en particulier les petites et moyennes entreprises.

 
RGDP - Etes-vous prêts ?

Le règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l'ensemble des états membres de l'Union Européenne instaure de nouvelles obligations à la charge de toute personne morale ou personne physique traitant des données dans le cadre d'une activité autre que personnelle ou domestique. 

 
Astura conseille Extens sur les aspects IP/IT de l’acquisition de Must Informatique
 

Astura a conseillé Extens, fonds de cap-dev et LBO spécialisé dans le secteur de l'e-santé, sur les aspects de droit de la propriété intellectuelle et technologies de l'information de l'acquisition de Must Informatique, éditeur de logiciels pour prestataires techniques dans la santé à domicile, auprès du groupe Erbium, éditeur de solutions pour les professionnels de la santé.

 
Astura lance Legio by Astura, première plateforme de génération de documents juridiques conçue par des avocats

Astura a développé Legio by Astura®, une solution logicielle innovante permettant de générer simplement et rapidement des documents juridiques de grande qualité. Cette plateforme web, en accès privé et sécurisé, offre à ses utilisateurs la possibilité de créer par eux-mêmes des documents de qualité professionnelle à jour des évolutions règlementaires. 

 
Réforme du droit des obligations : aperçu des impacts de la réforme du droit des contrats dans la pratique contractuelle financière

Outre les modifications majeures apportés au régime général du droit des obligations, l'ordonnance du 10 février 2016 a de nombreuses conséquences en droit bancaire et financier et notamment sur le régime des cessions. 

 
Astura et Legio vous souhaitent une bonne année 2017 !
 

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Astura conseille Métro sur les aspects IP/IT de l’acquisition de Pro a Pro
 

Astura a conseillé METRO GROUP, l'une des principales entreprises internationales de distribution qui, avec sa division commerciale METRO Cash & Carry, est le leader international sur le marché du libre-service de gros, sur les aspects de droit de la propriété intellectuelle et technologies de l'information de l'acquisition de Pro à  Pro, société française de distribution de services de restauration (FSD) pour les professionnels, auprès du distributeur belge Colruyt Group, leader sur le marché belge.

 
Astura, conseil français de CapVest dans l'acquisition de IBA Molecular
 

CapVest a acquis IBA Molecular, un groupe européen dans le domaine de la radio-pharma, auprès de SK Capital Partners et IBA.

 
Réforme du droit des obligations : quelques réflexes utiles

Entrée en vigueur le 1er octore dernier, l'ordonnance du 10 février 2016 modifie le sacro-saint droit des contrats, ce qu'aucun législateur n'avait entrepris depuis la publication du Code civil sous Napoléon 1er en 1804.

Nous présentons ci-après, sans prétention exhaustive, quelques nouveautés du paysage contractuel ainsi qu'une table de concordance entre la nouvelle et l'ancienne numérotation mettant en évidence certaines nouveautés.

 
Astura accompagne un fonds d’investissement solidaire actif dans les pays émergents pour sa première prise de participation en France
 

Astura a conseillé le fonds Climate Insurance Fund géré par Blue Orchard (leader de l’ « impact investing ») lors de sa prise de participation au sein de PlaNet Guarantee, la filiale dédiée à la micro-assurance de Positive Planet (anciennement PlaNet Finance), fondée par Jacques Attali

 
Astura conseille les managers du groupe AMS dans le cadre d’une nouvelle opération de LBO menée par HLD

Astura est intervenu aux côtés des managers du groupe AMS, y compris son président Francis Lemoine, dans le cadre de la reprise du groupe par HLD, UI Gestion et SRS

 
Astura vous présente ses voeux pour l'année 2016 !
 

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Astura accompagne les associés fondateurs d’Octelio Conseil sur une opération de cession de participation majoritaire

Astura est intervenu aux côtés des associés fondateurs d’Octelio Conseil dans le cadre de la cession d’une participation majoritaire à Technology & Strategy, le 15 octobre 2015

 
Astura distingué pour la troisième année consécutive en Fusions-Acquisitions, Technologies de l’information et Propriété Intellectuelle par le Legal 500 édition 2015/2016

Astura distingué pour la troisième année consécutive en Fusions-Acquisitions, Technologies de l’information et Propriété Intellectuelle par le Legal 500 édition 2015/2016.

 
Quelles options pour le contentieux post-transactionnel et quelles implications ?

Dans JCPG, juin 2015, par Raphaël Dalmas, Mathilde Daumas-Condomines et Clotilde Chabre

 
Astura a accompagné Stats, une participation de Vista Equity Partners, dans l'acquisition de Prozone
 

Astura est intervenu sur les aspects de droit français de l'opération, aux côtés de Kirkland and Ellis LLP (Raphaël Dalmas, Quentin Lagier et Claire Pecquet sur les aspects M&A et Matthieu Mélin et Mathilde Daumas-Condomines sur les aspects IP/IT).

 
Astura a accompagné le lancement de Pleek
 

Astura a accompagné le lancement de Pleek, une application mobile de partage de photos et de vidéos, dans le cadre de la mise en place de partenariats avec des célébrités américaines dont P. Diddy et Niki Minaj ainsi que Karim Benzema et une levée de fonds auprès de Partech.

L’équipe d’Astura était dirigée par Raphaël Dalmas (associé M&A) et Matthieu Mélin (associé IP/IT), avec Quentin Lagier et Claire Pecquet (collaborateurs M&A) et Mathilde Daumas-Condomines (collaborateur IP/IT).

 
Astura vous présente ses voeux pour l'année 2015 !
 

Nous souhaitons que 2015 vous comble de paix, de joie et de projets !

 
Parmi les 100 personnalités consultées dans l’ouvrage « A quoi sert la concurrence ? », de la Revue Concurrence, Matthieu Mélin contribue sous l’angle de la propriété intellectuelle

Matthieu Mélin, associé spécialisé en IP/IT, a contribué au recueil « A quoi sert la concurrence ? » qui rassemble entre autres les contributions d’une centaine de personnalités publiques parmi lesquelles les présidents François Hollande et Nicolas Sarkozy, les ministres Michel Sapin et Arnaud Montebourg, de nombreux professeurs d’université français et étrangers ainsi que des entreprises et leurs dirigeants.

 
Astura conseille de jeunes entreprises dans le cadre de levées de fonds

Au premier semestre 2014, Astura a conseillé trois jeunes entreprises dans le cadre de levées de fonds entre 500 000 et 1 million d'euros chacune

 
Astura distingué pour la deuxième année consécutive en Fusions-Acquisitions, Technologies de l’information et Propriété Intellectuelle par le Legal 500 édition 2014/2015

Astura distingué pour la deuxième année consécutive en Fusions-Acquisitions, Technologies de l’information et Propriété Intellectuelle par le Legal 500 édition 2014/2015

 
Astura a conseillé la coopérative Lur Berri dans le cadre de la sortie de LBO France et de l’entrée de PAI Partners au capital de Labeyrie

Le 22 juillet 2014, la coopérative Lur Berri, actionnaire de référence de Labeyrie depuis 2009 et majoritaire depuis 2012, a conclu différents accords portant sur une recomposition du capital de Labeyrie. Lur Berri a en effet conclu un accord portant sur la sortie de LBO France, qui détient 35% du capital depuis 2012, et dans le même temps, un accord avec PAI en vue d’une prise de participation de PAI au sein de Labeyrie.

 
Acquisition de SyntaxTree par Microsoft : Astura conseille les fondateurs

Astura a conseillé les fondateurs de SyntaxTree, entreprise française basée près de Lyon, éditeur du plugin UnityVS pour Visual Studio, dans la cession de SyntaxTree à Microsoft

 
Investissements étrangers en France : Cinq nouveaux secteurs d'activité soumis au régime d'approbation ministérielle préalable

Les investissements étrangers dans les domaines de l’énergie, l’eau, les transports, les communications électroniques et la santé publique sont dorénavant soumis à approbation préalable du Ministère de l’économie.

 
Astura vous présente ses voeux pour l'année 2014 !
 

Grace à vous, Astura a grandi l'année dernière et poursuivra dans sa lancée en 2014. Toute l'équipe d'Astura vous souhaite une bonne année !

 
Astura a organisé un cocktail caritatif en l'honneur de la fondation MacDella Cooper, en présence de son Excellence l'Ambassadeur du Liberia

Astura a organisé un cocktail caritatif en l'honneur de la fondation MacDella Cooper, en présence de son Excellence l'Ambassadeur du Liberia. La fondation MacDella Cooper vient en aide aux enfants du Liberia, en particulier les orphelins, en leur fournissant un hébergement, des biens de première nécessité et un accès à la scolarisation.

 
Astura distingué en Fusions-Acquisitions, Technologies de l’information et Propriété Intellectuelle par Legal 500 Paris édition 2013/2014

Astura a été distingué en Fusions-Acquisitions, Technologies de l’information et Propriété Intellectuelle par Legal 500 Paris édition 2013/2014.

 
Vente en ligne de médicaments

Sélection d'articles :

Vente en ligne de médicaments : dix ans d'attente pour un régime mort-né ? (Par Raphaël Dalmas, JCPG, 25 février 2013)

Vente de médicaments sur Internet : les prescriptions du gouvernement aux futures pharmacies 3.0 (La Tribune, 31 janvier 2013 interrogeant Raphaël Dalmas) et La France bâcle la vente de médiaments sur Internet (L'Usine Nouvelle du 28 janvier 2013 interrogeant Raphaël Dalmas)

 
Astura cité dans la revue Décideurs, Stratégie Finance et Droit 2013

Le Cabinet Astura cité comme l'un des nouveaux entrants sur le marché (page 2)

 
Astura déménage & voeux 2013 !
 

Astura vous accueille dorénavant dans ses nouveaux locaux situés au 26, avenue George V et vous présente ses voeux !

 
Statut des plateformes en ligne: Ebay n’est pas un hébergeur

Par un important arrêt du 3 mai 2012, la Cour de cassation refuse le statut d’hébergeur à la société Ebay, laquelle engage désormais sa responsabilité à raison du contenu des annonces qu’elle diffuse sur sa plateforme d’enchères en ligne. Par Matthieu Mélin, Culture Droit , mai 2012, p. 77.

 
Astura dans la presse

Une sélection d’articles de presse publiés dans des magazines spécialisés reprenant la création du Cabinet Astura.

 
Astura : naissance d'un nouveau cabinet d'avocats dédié au Corporate et à l’IP/IT

Raphaël Dalmas et Matthieu Mélin, qui ont longtemps travaillé pour certains des cabinets d'avocats anglo-saxons les plus réputés, s'associent aujourd'hui pour créer Astura, cabinet dédié au conseil et au contentieux en matière de Corporate et d’IP/IT.